J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 15 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020082D



Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Lemoine (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.